Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les utilisateurs du site Internet de l’association de soutien Jürg Nänni (ci-après « l’association »). En utilisant le site Internet, les utilisateurs déclarent accepter les CGV.
Service de l’association
L’association offre sur son site Internet la possibilité de manifester son intérêt pour l’achat d’œuvres et d’inventaires de l’artiste Jürg Nänni. Les utilisateurs peuvent laisser leurs coordonnées afin d’être contactés par l’association au sujet d’un achat potentiel.
Protection des données
L’association s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données. Les données personnelles ne sont utilisées que pour prendre contact dans le cadre du service proposé.
Pas d’offre ferme
Le fait de remplir et de soumettre le formulaire sur le site web ne constitue pas une promesse d’achat ferme. Il sert uniquement à prendre contact et à manifester son intérêt.
Prise de contact et processus de vente
Après réception des coordonnées, l’association contactera la personne intéressée afin de discuter des détails du processus d’achat. La vente proprement dite et la remise des œuvres se font en dehors du site web et sont traitées directement entre l’association et l’acheteur.
Clause de non-responsabilité
L’association n’est pas responsable des problèmes techniques qui peuvent entraver l’accès ou l’utilisation du site web. En outre, l’association décline toute responsabilité en cas d’erreur dans les informations fournies sur le site.
Modifications des conditions générales
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur le site web.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et tout litige découlant de l’utilisation du site web sont soumis au droit suisse. Le for juridique est le siège de l’association de soutien Jürg Nänni.
Clause salvatrice
Si une disposition des présentes CG devait être ou devenir invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide ou inexécutable sera remplacée par une disposition valide et exécutable dont l’effet se rapproche le plus de l’objectif que les parties contractantes poursuivaient avec la disposition invalide ou inexécutable.
Dispositions finales
En utilisant le site Internet, les utilisateurs déclarent accepter les conditions énoncées ici. Toute autre revendication de l’utilisateur est exclue, dans la mesure où l’association n’a pas agi intentionnellement ou par négligence grave.
